Association Visuelaudio — Loi 1901 — RNA W343032813 — SIREN 103960597
Le Prêteur met à disposition du Locataire, à titre onéreux, le matériel audiovisuel suivant :
| Désignation | Quantité | Valeur de remplacement (€) |
|---|---|---|
| Caméra Lumix S5IIX | 1 | |
| Objectif 20-60 mm f/3.5-5.6 | 1 | |
| Trépied vidéo avec rotule | 1 | |
| Micros-cravates HF (émetteur + récepteur) | 2 | |
| Enregistreur audio | 1 | |
| Disque SSD 1 To | 1 | |
| Autre : |
Valeur totale déclarée du matériel loué : € (sur la base des factures d'achat).
Location du au , soit jour(s).
Tarif journalier : € — Montant total : €
Le paiement est exigé le jour de la remise du matériel. À défaut, le Prêteur peut refuser de délivrer le matériel.
Une caution de € est remise au Prêteur à la signature du présent contrat, sous forme de chèque non encaissé.
Cette caution est restituée au Locataire après vérification de l'état du matériel au retour. Elle peut être encaissée, en tout ou partie, en cas de non-restitution, de défaut de paiement, de dommage, de perte ou de vol, à titre d'acompte sur l'indemnisation due.
Le Locataire est seul responsable du matériel dès sa remise et jusqu'à sa restitution. Il s'engage à :
Le Locataire déclare que la personne qui utilisera le matériel a été formée ou possède une connaissance suffisante de son fonctionnement.
Le Locataire déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité. Il lui est vivement recommandé de vérifier auprès de son assureur que le matériel loué est couvert (extension « biens confiés » ou « matériel emprunté »).
À défaut de couverture du matériel loué, le Locataire s'engage à supporter personnellement le coût de la réparation ou du remplacement du matériel endommagé, perdu ou volé.
En cas de dommage, perte ou vol, le Locataire s'engage à :
Le Locataire s'engage à informer le Prêteur de tout sinistre dans un délai de 48 heures.
En cas de vol, le Locataire s'engage à déposer plainte immédiatement et à fournir une copie du récépissé de plainte au Prêteur sous 48 heures. À défaut, il reste redevable de la valeur à neuf du matériel.
Ne sont pas couverts et restent à la charge du Locataire : la perte du matériel ; le vol sans effraction ou sans agression caractérisée ; le stockage du matériel dans un véhicule stationné sur la voie publique, sans surveillance ; le transport aérien et ferroviaire ; la récupération de données sur supports de stockage et matériel informatique ; la mauvaise utilisation ou l'utilisation non conforme du matériel ; les conditions difficiles d'exploitation (pluie, sable, sel, milieu aérien ou marin, cascade, températures extrêmes).
Remise : un contrôle contradictoire est effectué au moment de la prise en charge, matérialisé par la signature des deux parties sur un bon de sortie. La responsabilité du Locataire est engagée quel que soit le signataire.
Restitution : le matériel doit être rendu à la date convenue, avec tous ses accessoires, dans un état identique à celui de la remise. La restitution n'est acceptée qu'après vérification du bon fonctionnement.
Le Prêteur s'engage à prévenir le Locataire dans les 5 jours ouvrables suivant le retour pour toute irrégularité, bris, défaut ou vice caché.
Tout dépassement du délai de location sera facturé au tarif journalier de base.
En cas de non-restitution du matériel à la date prévue, et sans réponse sous 8 jours à une mise en demeure adressée par le Prêteur, le matériel sera considéré comme vendu au Locataire. Le Prêteur adressera une facture au Locataire à la valeur de remplacement du matériel. La caution sera alors encaissée et vaudra premier acompte sur cette facture.
Toute annulation par le Locataire doit être signalée au moins 48 heures avant le début de la location. Passé ce délai, la location est due dans son intégralité.
La présente location est strictement réservée au Locataire signataire. Le matériel ne peut en aucun cas être prêté, sous-loué ou cédé à un tiers.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal judiciaire de Montpellier sera seul compétent.
Le Locataire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions, les accepter sans réserve, et reconnaître avoir reçu un exemplaire du présent contrat ainsi que le matériel désigné à l'article 1 en bon état de fonctionnement.
Astuce : imprimez ce document en deux exemplaires, un pour le Prêteur, un pour le Locataire.